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Statuts de l'Association

Statuts de l'Association


Toute l'association

Titre I : Objet et moyens de l'Association

Article 1 : Constitution et objet 

L’association LOGNES BADMINTON fondée en 1986 (sous le nom ASAN BADMINTON) a pour objet :

  • la pratique sportive du badminton, ainsi que toutes actions propres à la promotion et à la valorisation de ce sport.
  • la formation et le perfectionnement des animateurs dans le cadre des instances fédérales afin de garantir la qualité de la pratique du badminton au sein du club.
  •  être à la disposition des enseignants des différents secteurs pour une information ou un perfectionnement technique et pédagogique

Article 2 : Durée et siège

Sa durée est illimitée. L’adresse de son siège social est "Lognes Badminton - Maison des Associations - 1 place Ludwig Van Beethoven - 77185 LOGNES".

 Le siège de l’Association pourra être transféré sur décision du Comité Directeur.

Article 3 : Limite d’action

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique et confessionnel.

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’Association sont :

      la tenue d’Assemblées périodiques,

  • la publication de documents d’information et de liaison,
  • l’organisation de séances d’entraînement, de rencontres, de voyages d’études, et toutes initiatives propres à assurer et à améliorer la formation physique, technique, psychologique, morale et intellectuelle des adhérents,
  • les manifestations de promotion du badminton, les réunions d’information.

 

Titre II : Affiliation

Article 5 : Affiliation à la Fédération

L’Association est affiliée à la Fédération Française de Badminton (F.F.Ba.) et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération. 

 

Titre III : Composition de l'Association

Article 6 : Composition et condition d’adhésion

L’Association se compose de :

  • membres fondateurs : Patrick KHOLODIVKER, Thongsak MANOUNYAVONG, Jean-Pierre VIDHAMALI. Ils participent à tous les votes et si nécessaire tranchent lors d'un quelconque litige au sein du comité directeur.
  •  membres d’honneur : personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils ne paient pas de cotisation, et ne participent pas aux votes.
  • membres bienfaiteurs : personnes physiques qui ont apporté sous une forme quelconque une aide appréciable à l’Association. Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le Comité Directeur sur proposition de l’un de ses membres.
  • membres actifs : personnes physiques agréés par le Comité Directeur et qui se sont acquitté de leur cotisation annuelle ainsi que du droit d’entrée.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par démission,
  • par décès,
  •  par exclusion prononcée par le Comité Directeur. L'exclusion peut intervenir lorsque les conditions requises par les statuts pour adhérer à l'association ne sont pas réunies ou en cas d'infraction aux règles statutaires ou au règlement intérieur (non-paiement des cotisations, fautes, tenue de propos diffamatoires, insultes, etc.). L'intéressé sera averti par écrit de la décision susceptible d'être prise à son encontre ainsi que de la possibilité qui lui est offerte de se défendre.

Article 8 : Refus d’adhésion

Le Comité directeur pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

 

Titre IV : Organisation et Fonctionnement

Article 9 : L'Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire de l’Association est composée de tous les membres actifs à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée.

 Elle se réunit une fois par an, sur convocation du Président de l’Association.Son ordre du jour est préparé par le Comité Directeur. Son Bureau est celui du Comité Directeur. Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier postal ou courrier électronique ou voie d’affiche et l’ordre du jour est spécifié.

 Est électeur à l’Assemblée Générale tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, un membre présent ne pouvant détenir plus de deux procurations.  Le vote par correspondance n’est pas admis.

 Pour la validité des délibérations, la présence du quart au moins des membres de l’Association est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée à nouveau, dès que possibleavec le même ordre du jour. Elle délibère quel que soit le nombre de membres présents. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 L’Assemblée générale ordinaire

  • délibère sur les rapports moral et financier de l’Association, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
  • élit le Président, pourvoit au remplacement des membres du Comité Directeur sortants et se prononce sur les modifications de statuts.
  • nomme les représentants de l’Association aux Assemblées Générales du Comité Départemental, de la Ligue et de la Fédération de badminton.
  • fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectués par les membres du Comité Directeur dans l’exercice de leur activité.

Les personnes proposées par le Président peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.

Article 10 : Président

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. Il est élu pour 2 ans renouvelables par l'Assemblée Générale. En cas de nécessité, le Président peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Comité Directeur.

L'appel à candidature pour la présidence de l'association sera fait dans la convocation à l'Assemblée Générale lorsque le poste est à pourvoir. Les candidats devront remettre leur candidature par écrit, en main propre et au moins 24 heures avant l'Assemblée Générale à un membre du Bureau.

Article 11 : Comité Directeur

L’Association est dirigée par le Comité Directeur composé de 5 membres minimum et 15 maximums élus pour 2 ans renouvelables.

Est éligible au Comité Directeur toute personne remplissant les conditions pour être électeur. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale. Toutefois, la majorité au moins des sièges du Comité Directeur devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le Comité Directeur se réunit si besoin sur convocation du Président ou sur la demande d’un tiers de ses membres. La présence du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité Directeur qui aura sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. En cas de vacance, Le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres qui seront remplacés définitivement lors l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait exprimer normalement le mandat des membres remplacés. Le Comité Directeur peut également désigner un ou plusieurs présidents de séance, vice-présidents ou membres d’honneur, qui peuvent assister aux séances avec voix consultative.

Le taux de cotisations et le montant du droit d’entrée sont fixés chaque année par le Comité Directeur. La cotisation peut être rachetée en versant une somme égale à trois fois le montant de la cotisation annuelle.

Article 12 : Bureau

Le Bureau de l’Association se compose au moins d’ :

  • un Président,
  • un Président-adjoint,
  • un Secrétaire,
  • un Trésorier,
  • un Trésorier-adjoint.

Les membres du Bureau sont choisis par le président parmi les membres du Comité Directeur ayant atteint leur majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Ils sont rééligibles. Le Bureau prépare les réunions du Comité directeur dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président, à l’initiative du Comité Directeur, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, dès que possible.    Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Article 14 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Comité Directeur puis entériné par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association et aux questions de discipline sportive.

Article 15 : Rémunération

Les fonctions des membres du Comité Directeur sont bénévoles : seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement des objectifs de l’association sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

Titre V : Ressources de l'Association

Article 16 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  • les subventions,
  • les aides de toutes natures,
  • les produits de toutes les manifestations de l’association,
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Titre VI : Modification des statuts et dissolution

Article 17 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Les éventuelles modifications sont soumises au Bureau au moins un mois avant la réunion de celle-ci. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 18 : Assemblée Générale de Dissolution

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre la moitié plus un des membres actifs. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans le délai d’un mois. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de présent. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 19 : Dissolution de l’Association

En cas de dissolution pour quelque cause et par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne ou plusieurs membres de la liquidation des biens de l’Association. L’actif, s’il y a lieu, est attribué, conformément à la loi, à une ou plusieurs Associations poursuivant les mêmes buts, après avis des services officiels intéressés.

 

Statuts adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 janvier 2011, et déposé à la Sous-Préfecture de Meaux le 29 mars 2011.

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