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Statuts de l'Association

Statuts de l'Association


Toute l'association

Titre I : Objet et moyens de l'Association

 

Article 1 : Constitution et objet 

L’association LOGNES BADMINTON fondée en 1986 (sous le nom ASAN BADMINTON) a pour objet :

  • La pratique sportive du badminton, ainsi que toutes actions propres à la promotion et à la valorisation de ce sport. 
  • La formation et le perfectionnement des animateurs dans le cadre des instances fédérales afin de garantir la qualité de la pratique du badminton au sein du club. 
  • Être à la disposition des enseignants des différents secteurs pour une information ou un perfectionnement technique et pédagogique.

 

Article 2 : Durée et siège

Sa durée est illimitée.

L’adresse de son siège social est " Lognes Badminton - Mairie de Lognes - Service associations - 11 Esplanade des Droits de l’Homme - 77185 LOGNES".

Le siège de l’Association pourra être transféré sur décision du Conseil d'Administration.

 

Article 3 : Limite d’action

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique et/ou confessionnel.

L’Association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’Association sont entre autres :

  • La tenue d’Assemblées périodiques ;
  • La publication de documents d’information et de liaison ;
  • L’organisation de séances d’entraînement, de rencontres et toutes initiatives propres à assurer et à améliorer la formation physique, technique, morale et intellectuelle des adhérents;
  • Les manifestations de promotion du badminton, les réunions d’information.

 

Titre II : Affiliation

 

Article 5 : Affiliation à la Fédération

L’Association est affiliée à la Fédération Française de Badminton (F.F.BaD.).

Elle s’engage :

  • à payer les cotisations dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les assemblées générales des fédérations, des comités régionaux et départementaux relatifs aux sports pratiqués ;
  • à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ;
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

Titre III : Composition de l'Association

 

Article 6 : Composition et conditions d’adhésion

L’Association se compose de :

  • Membres actifs : personnes physiques agréés par le Conseil d'Administration et qui se sont acquittées de leur cotisation annuelle (licence FFBAD et adhésion) ;
  • Membres d’honneur : personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils ne paient pas de cotisation, et ne participent pas aux votes ;
  • Membres bienfaiteurs : personnes physiques qui apportent sous une forme quelconque une aide appréciable à l’Association. Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le Conseil d'Administration sur proposition de l’un de ses membres.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le montant de l’adhésion est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par démission ;
  • par décès ;
  • par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration.

L'exclusion peut intervenir lorsque les conditions requises par les statuts pour adhérer à l'association ne sont pas réunies ou en cas d'infraction aux règles statutaires ou au règlement intérieur (non à jour de sa cotisation, fautes, tenue de propos diffamatoires, insultes, etc.). L'intéressé sera averti par écrit de la décision susceptible d'être prise à son encontre ainsi que de la possibilité qui lui est offerte de se défendre.

 

Article 8 : Refus d’adhésion

Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

 

Titre IV : Organisation et Fonctionnement

 

Article 9 : L'Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire de l’Association est composée de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée ou leurs représentants légaux.

Elle se réunit une fois par an, sur convocation du Conseil d'Administration de l’Association. Son ordre du jour est préparé par le Conseil d'Administration. Son Bureau est celui du Conseil d'Administration.

Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier postal ou courrier électronique et l’ordre du jour est spécifié.

Est électeur à l’Assemblée Générale tout membre ayant adhéré à l’Association depuis au moins trois mois et à jour de ses cotisations. Les membres âgés de moins de seize ans au jour de l’élection expriment leur vote par la voix de leurs représentants légaux.

Le vote par procuration est autorisé, un membre présent ne pouvant détenir plus de deux procurations. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart au moins des membres de l’Association est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée à nouveau, dès que possible avec le même ordre du jour. Elle délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

L’ Assemblée générale ordinaire :

  • délibère sur les rapports moral et financier de l’Association, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour ;
  • élit le Conseil d'Administration, pourvoit au remplacement des membres du Conseil d'Administration sortants et se prononce sur les modifications de statuts ;
  • nomme les représentants de l’Association aux Assemblées Générales du Comité Départemental.

Les personnes proposées par le Conseil d'Administration peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

 

 

Article 10 : Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration de l’association est composé de 15 membres reflétant la composition de l’assemblée générale et respectant le code du sport dans cette instance.

Ils sont élus au scrutin secret pour une durée de 3 années par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant, renouvelable par tiers tous les ans. En cas d’égalité, un deuxième tour puis un tirage au sort pourront être effectués.

Les membres sortant au terme de la première et la deuxième année suivant l’adoption des statuts, seront désignés aux plus petit nombre de voix obtenues. En cas d’égalité un tirage au sort sera effectué.

Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

La moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

L'appel à candidature pour le Conseil d'Administration de l'association sera fait dans la convocation à l'Assemblée Générale chaque année. Les candidats devront remettre leur candidature par mail ou par écrit en main propre et au moins 48 heures avant l'Assemblée Générale à un membre du Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent recevoir une rétribution en cette qualité, ou en celle de membre du bureau dans les conditions fixées par la loi.

 

Article 11 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Un ordre du jour est établi et envoyé au préalable.

La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. 

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un compte-rendu des séances.

Les comptes-rendus sont rédigés puis envoyé au Conseil d'Administration pour validation avant d'être publiés sur le site internet du club.

 

Article 12 : Bureau

Le Bureau de l’Association se compose au moins d’ :

  • un Président
  • un Secrétaire
  • un Trésorier

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président. En cas de nécessité, le Président peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil d'Administration.

Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d'Administration parmi ses membres ayant atteint leur majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Ils sont rééligibles.

Le Bureau prépare les réunions du Conseil d'Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes.

 

 

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président, à l’initiative du Conseil d'Administration, ou sur demande d’au moins la moitié des membres actifs.

Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier postal ou courrier électronique et l’ordre du jour est spécifié en accord avec les initiateurs de cette assemblée.

Est électeur à l’Assemblée Générale tout membre ayant adhéré à l’Association depuis au moins trois mois et à jour de ses cotisations.

Les membres âgés de moins de seize ans au jour de l’élection expriment leur vote par la voix de leurs représentants légaux.

Le vote par procuration est autorisé, un membre présent ne pouvant détenir plus de deux procurations. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents.

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, dès que possible.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents.

 

Article 14 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association et aux questions de discipline sportive.

 

Article 15 : Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles : seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement des objectifs de l’association sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

Titre V : Ressources de l'Association

 

Article 16 : Finances de l’association

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  • les subventions ;
  • les aides de toutes natures ;
  • les produits de toutes les manifestations de l’association ;
  • toutes autres ressources autorisées par la loi.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses par le trésorier. Les dépenses sont ordonnancées par le conseil d’administration.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes chaque année.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

 

Titre VI : Modification des statuts et dissolution

 

Article 17 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Les éventuelles modifications sont soumises au Bureau au moins un mois avant la réunion de celle-ci. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

 

Article 18 : Assemblée Générale de Dissolution

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre la moitié plus un des membres actifs.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans le délai d’un mois. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de présent.

La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 19 : Dissolution de l’Association

En cas de dissolution pour quelque cause et par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne ou plusieurs membres de la liquidation des biens de l’Association.

L’actif, s’il y a lieu, est attribué, conformément à la loi, à une ou plusieurs Associations poursuivant les mêmes buts, après avis des services officiels intéressés.

 

Statuts adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 Mars 2019, et déposé à la Sous-Préfecture de Meaux le XX XXXX 2019.

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